Robert Gelli

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De: Robert GELLI
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Principauté de Monaco
directeur des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2019-10-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039194448(source JORF)
détachement
09 Octobre 201909/10/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038219995(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-01"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034329104(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Robert GELLI
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034329095(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201701/04/2017
De: Robert Gelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Robert GELLI
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030378699(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Robert Gelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-09-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029724420(source JORF)
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Robert Gelli
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Marie-Suzanne Le Queau
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029440264(source JORF)
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Robert GELLI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000026660684(source JORF)
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Robert Gelli
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000609192(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Robert Gelli
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2002-01-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592470(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 200208/01/2002
De: Robert Gelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gelli (Robert)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant du représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Robert Gelli
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Gelli (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gelli (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gelli (Robert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (deuxième grade, deuxième groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:Mme Heyte (Marie-Hélène), épouse Pierre
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000357941(source JORF)
nomination
25 Mars 199225/03/1992

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